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Travaux  > Écrits  > Rencontres  > Séminaire franco-allemand de journalisme  > 2006- Berlin, génétique  > Wenn private Vorsorgeunternehmen für sich selbst vorsorgen

lundi 11 mai 2006, par Johanna Rüschoff

Furcht ist es, die private Versicherungsunternehmen in Deutschland treibt, kein Anflug von Nächstenliebe : Die Selbstverpflichtungserklärung, in der sie auf Einblick in vorliegende Gentests ihrer Kunden verzichten, gilt noch bis 2011. Sie ist gewissermaßen die private Vorsorge der Versicherungen für sich selbst - um einem Gesetz vorzubeugen, das ihnen die Einsicht in Gentests endgültig untersagen würde...

Quand des sociétés privées de prévoyance font preuve de prévoyance

Ce n’est pas l’amour du prochain qui en Allemagne fait marcher les sociétés privées d’assurance, mais c’est la peur. Leur propre déclaration, par laquelle elles s’engagent à renoncer à connaître les tests génétiques de leur clients, garde toute sa valeur jusqu’en 2011. C’est pour ainsi dire la prévoyance privée des assureurs désireux de prendre leurs précautions face à une loi qui leur interdirait définitivement d’avoir un regard sur les tests génétiques.

De prime abord il semble paradoxal de vouloir renoncer volontairement à quelque chose pour empêcher le législateur d’obliger officiellement les entreprises à renoncer à cette prise de connaissance. Mais nous savons que des promesses peuvent ne pas se tenir et que la déclaration des assureurs est une sorte de promesse et rien de plus. Les informations de ce genre pourraient avoir une grande importance pour le profil de risque de leurs clients. Si par exemple un test concernant une grave maladie héréditaire d’un assuré est positif, ce dernier pourrait conclure une importante assurance vie qui dans ce cas lèserait les assurances. Pourquoi alors les assureurs se montrent-ils en apparence aussi généreuses ? Ce n’est pas la situation du moment que les assureurs craignent, mais celle à venir. Actuellement on ne peut prédire par des tests génétiques que des maladise héréditaires monocausales. Elles sont rares dans la population et les assurances peuvent en supporter l’impact. Mieux dit : elles prennent le déficit en compte de peur que la génétique et ses développements rapides pourraient entraîner de plus graves inconvenients pour les sociétés. Car si dans un proche avenir il devenait possible de découvrir par des tests génétiques des dispositions génétiques à des maladies dites « populaires », cela ne concernerait plus seulement quelques cas isolés, mais la majorité des clients. Les assurances craignent que les tests génétiques soient aussi répandus que les maladies populaires mêmes et que de ce fait une « fraude d’assurance massive » pourrait intervenir et causer un grave préjudice aux assureurs.

Dans les faits une assurance privée ne garantit des risques aux clients que ni l’un ni l’autre partie ne connaît. Si les clients étaient informés de leurs risques, ils pourraient exploiter cet avantage contre les assureurs. S‘agissant de maladies multifactorielles il n’est pas certain qu‘un jour des tests génétiques fiables pour des maladies populaires comme par exemple l’hypertension, l’infarctus du miocarde ou le cancer puissent voir le jour. Car même si l’on obtient des certitudes sur les dispositions génétiques, il existe beaucoup d’autres facteurs causaux pour ces maladies. Il est tout aussi incertain de savoir si la majorité de la population se soumettrait à ce test. Ne se laisseront tester que : premièrement ceux qui voudrons bien se laisser informer sur leur disposition pour une maladie bien définie et deuxièmement ceux qui disposeront de moyens financiers adéquats.

Une loi concernant le diagnostic génétique devra empêcher que la protection des données et avec elle les droits de la personnalité des assurés ne soient menacés par des intérêts économiques des sociétés d’assurances. Si des données d’ordre génétique devaient être transmises à des tiers le secret des patients serait aboli. Celà ne lèserait pas seulement les droits du sujet testé mais aussi ceux de sa famille sur laquelle un tel test génétique laisserait place à des suppositions. C’est pour cette raison qu‘à la clémence prétextée par les assureurs doit s’opposer une réglementation légale qui leur interdit de prendre connaissance des tests génétiques des clients. Même si à l’avenir la recherche génétique permettra de nouvelles méthodes de pronostic la protection des données sur la personne doit être garantie par la loi.

Johanna Rüschoff

P.-S.

Johanna Rüschoff


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